La concertation préalable est une procédure de participation du public organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.

Le code de l’environnement dispose que la concertation préalable permet de débattre :

• De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
• Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
• Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre d’un ou des projets ;
• Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.

À l’issue de la concertation préalable, le ou les porteurs d’un projet doivent répondre aux observations du public et préciser les suites qu’ils y donnent, en le modifiant éventuellement.

La concertation préalable au titre du code de l’environnement est facultative pour le projet « CarlHYng », compte tenu de ses caractéristiques. Néanmoins, afin d’être accompagnés dans l’organisation de cette démarche de dialogue, Verso Energy, RTE et GRTgaz, ont choisi, selon les modalités des articles L. 121-8-II et R. 121-3 du code de l’environnement, de saisir en juin la Commission nationale du débat public (CNDP). La CNDP a alors décidé d’organiser une concertation préalable sous l’égide de deux garants, désignés le 6 juillet 2023 : Valérie TROMMETTER et Luc MARTIN.

La concertation préalable s'est déroulée du lundi 23 octobre au lundi 18 décembre 2023 inclus.