Les garants de la concertation

Les garants veillent à la sincérité et au bon déroulement de la procédure de concertation, à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées. Valérie TROMMETTER et Luc MARTIN ont été désignés garants de la concertation préalable sur le projet CarlHYng le 6 juillet 2023 par la Commission nationale du débat public (CNDP). 

                              

      Valérie TROMMETTER                             Luc MARTIN

Pour les contacter : valerie.trommetter@garant-cndp.frluc.martin@garant-cndp.fr

Les garants s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Ils sont présents à l’ensemble des temps d’échange organisés dans le cadre de la concertation. Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

 

Les suites de la concertation

À l’issue de la concertation, les garants rédigeront un bilan portant évaluation sur le déroulement de la concertation en précisant les arguments exprimés et les réponses du maître d’ouvrage aux questions posées en réunion publique, par écrit, ou par voie dématérialisée.

Les expressions recueillies lors de la concertation contribueront à éclairer les maîtres d’ouvrage sur les suites à donner au projet, notamment sur ses caractéristiques, sa mise en œuvre et les mesures d’accompagnement et de suivi de ses effets. Ces derniers rédigeront alors un document et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet s’il se poursuit. Les enseignements des maîtres d’ouvrage seront rendus publics dans les deux mois qui suivent la publication du bilan des garants.