Pour des projets entrant dans le champ de compétence de la CNDP et ayant fait l’objet d’une concertation préalable, l’article L. 121-14 du code de l’environnement prévoit une participation continue du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.Pour le projet CarlHYng de Verso Energy, cette « concertation continue » se tient en 2024, en parallèle des procédures d’autorisations.

Le 6 mars 2024, la CNDP a rendu publique sa lettre de mission, désignant Valérie TROMMETTER garante de la participation continue du public portant sur le projet CarlHYng jusqu’à l’enquête publique. La garante veille à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Elle est présente à l’ensemble des temps d’échange organisés dans la cadre de la concertation. Elle s’assure que le dispositif de concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. La garante facilite le dialogue avec tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

Pour contacter directement Valérie TROMMETTER : valerie.trommetter@garant-cndp.fr

Consultez la lettre de mission du 6 mars 2024

Les objectifs de la concertation continue :

• Répondre et donner suite aux engagements pris lors de la concertation préalable ;
• Maintenir le public informé de l’état d’avancement du projet (procédure d’autorisation, évolutions éventuelles, etc.) ;
• Approfondir certains sujets amorcés au cours de la concertation préalable.